mardi 8 août 2017

COUR SUPRÊME

PROCLAMATION SOLENNELLE

En ce jour, huit Aout deux mille dix-sept, les Français, réunis en assemblée sous l'autorité du Conseil National de Transition,


Rappelant que

Le «CONSEIL NATIONAL TRANSITION DE FRANCE» est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international.

Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige à une réaction du peuple représenté par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer au nom du peuple tout entier.

Il est donc l’émanation du peuple français instauré et composé à l’initiative de tous les groupes de citoyens, hommes femmes et enfants, déterminés à libérer la France du pouvoir politique oppressif et illégitime exercé par des individus ou entités félons trahissant son histoire, ses valeurs fondamentales et sacrées, son honneur et sa réputation aux yeux et au cœur des autres Nations.

ET AUSSI

1. RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est reconnue par l’ensemble du peuple comme la base fondamentale de la constitution française.

1-1. RAPPELANT que le 29 mai 2005, le Peuple de France s’est prononcé par référendum, à près de 55% contre le Traité Constitutionnel Européen (TCE); que des dirigeants français normalement élus pour respecter ce choix démocratique et valablement exprimé, n’auraient pas dû ouvertement bafouer cette décision en imposant ce traité de manière perfide sous le nom de «Traité de Lisbonne» malgré le refus clair et précis des citoyens.


2. CONSIDÉRANT que depuis le 13 décembre 2007, cet acte de forfaiture suprême a délégitimé tous les individus, partis et institutions impliqués, qui ne représentent donc plus le peuple français et ne sauraient le faire à compter dudit jour.


2-1. CONSIDÉRANT que cette trahison du Peuple français a été systématiquement aggravée au cours des années qui ont suivi, par des choix scélérats et de véritables infamies envers la Nation sur au moins quatre aspects fondamentaux de sa souveraineté:


2-1-a. Sa force économique, par la vente injustifiée, aux plus mauvaises conditions du marché et au pire moment, d’une part importante de ses réserves d’or garantes de stabilité monétaire (six cent tonnes d’or), de ses industries stratégiques et de ses richesses nationales.


2-1-b. Sa force armée, en la mettant sous le haut commandement de l’OTAN et au service inadmissible et félon, car incontrôlable, de puissances étrangères.


2-1-c. Son indépendance législative, en faisant supporter à toutes les activités économiques et sociales françaises des normes établies par une Union Européenne que les Français ont majoritairement et démocratiquement refusées; normes qui ont déjà provoqué de graves dégradations économiques, sanitaires, sociales et culturelles, et menacent les générations futures.


2-1-d. Ses libertés publiques et ses droits privés inaliénables, en bafouant la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est pourtant l’un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 à valeur constitutionnelle confirmée par le Conseil constitutionnel français depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français et les placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

CETTE PROCLAMATION SOLENNELLE ET EN VIGUEUR rappelle, garantit et protège les droits naturels constatés et imprescriptibles de tous les Français ; ces droits étant la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 11 de la Déclaration de 1789 devant ici être rappelé: «La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».

 
Force donc a l’urgence absolue d’une réaction du peuple désormais évidente, par la CRÉATION d'une "COUR SUPRÊME", organe de défense de cette déclaration, anormalement inexistant dans l'institution juridique actuelle.

Conformément à l'esprit de cette déclaration et à la pure logique, cette cour suprême restera indépendante du pouvoir politique et des institutions sous son contrôle, y comprise l'institution judiciaire.

 
Elle sera composée
  • D'un Ministère Public nommé "CONSEIL D'ÉTHIQUE" qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l'intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l'individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d'Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l'esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n'occupant aucune fonction dans une institution nationale.
Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l'exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l'esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d'Éthique et juger de l'opportunité d'intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.
  • D'un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d'oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c'est le code pénal existant qui sera utilisé, d'où la nécessité d'y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l'élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu'elles soient.
  • D'un Corps judiciaire de "Gardiens du Peuple" choisi parmi les services des forces armées pour l'exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n'aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.


Pour l'exécution de sa mission, ce Conseil d'Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n'importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l'arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l'intégrité du peuple ou d'une portion du peuple.

CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c'est selon le droit en vigueur qu'est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l'activité appartenant aux citoyens n'aura pas à attendre l'institutionnalisation de son existence. 



 Discussion explicative
A la base, les citoyens ont des Droits, déterminés par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC), rédigée en 1789 afin de fonder une France où les gens ne sont plus les objets des dirigeants.

Peu après, le code Napoléon (code civil) établit l'ensemble des règles de droit découlant de cette déclaration, règles qui unifient juridiquement les Français. 

L'institution judiciaire a pour rôle de protéger ces droits, et plusieurs échelons garantissent son bon fonctionnement.
Ainsi le simple tribunal est supervisé par une cour d'appel à laquelle peut recourir le citoyen s'il lui paraît que le tribunal n'a pas respecté ses droits comme il l'aurait dû. Cette cour d'appel est elle-même supervisée par une cour de cassation à laquelle peut aussi faire appel le citoyen.

Les lois sont émises par le pouvoir législatif sous contrôle d'un Conseil Constitutionnel chargé de s'assurer qu'elles restent conformes aux principes de la "Constitution".

Cette déclaration (DDHC) n'est donc pas seulement l'origine fondatrice de la France moderne, mais aussi la référence obligée pour la Constitution et les lois, et naturellement la plus haute instance juridique. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

OR

Si une erreur est commise au niveau d'un tribunal, le citoyen peut recourir à une cour d'appel, puis à la cour de cassation, et normalement un Conseil Constitutionnel vérifie que les lois émises sont conformes à la constitution ; mais si la constitution elle-même ne respecte pas les dispositions de la DDHC qui est au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, alors c'est tout le système judiciaire qui est faussé sans que PERSONNE ne puisse recourir puisqu'aucun organe juridique ne protège cette Déclaration.
Ce qui revient à dire que des dirigeants peuvent à tout moment modifier la constitution sans tenir compte de cette Déclaration, car il n'y a aucun moyen d'en faire valoir les dispositions, aucune cour de justice n'étant dédiée à en faire valoir le juste droit !

La création d'une Cour Suprême était donc indispensable, elle-même ne pouvant avoir comme autorité supérieure qu'une "Cour Internationale" chargée de la défense des "Droits Humains Naturels" (Déclaration des Droit et Devoirs Humains Naturels" qui reste à déterminer et rédiger avec l'ensemble des peuples et individus de la planète).



22 commentaires:

  1. bonjour, suite aux diverses attaques sur le territoire Français et le laxisme du gouvernement face à celles ci, je travaille sur un projet de révolution populaire en m'appuyant sur les textes du droit constitutionnel. Les preuves physiques démontrant que ceux qui nous gouvernent ne respectent pas la constitution, je veux que la haute cours bien sur après le déclenchement de l'empêchement (il s'agit de toute cause incompatible avec la poursuite de la fonction présidentielle. Mais il faut sans doute combiner aujourd'hui cette faculté avec celle de la destitution telle qu'elle apparaît redéfinie par le nouvel article 68 révisé en 2007) prononce une annulation du droit d'exercer pour la fonction de président de la République à Mr MACRON et de son gouvernement. J'évoque aussi sur les instances obscures influentes sur nos représentants, aussi sur les réelles motivations de la présentations des diverses ordonnances devant l'assemblée et la mise en œuvre sournoise d'une inversion des normes;cordialement Mr Brunot laurent 06 66 26 51 76 de Fréjus

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  2. L'écriture du texte est trop petite, il vaudrait mieux changer la taille de la police de caractères!

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    1. Pour agrandir fait "Ctrl +" ... le site n'a rien a voir avec ça

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  3. En réponse à Anonyme, j'utilise selon "affichage --> ZOOM", la combinaison "Ctrl +" pour augmenter la lecture (et "Ctrl -" pour réduire), cela fonctionne sous Firefox avec Linux, mais cela doit aussi fonctionner aussi avec le sacro saint Windows, mais amoureux de la liberté j'ai "démonté la fenêtre" depuis x années donc je n'affirme rien!... L'essentiel est de lire et faire lire tout ce qui concerne le C.N.T.

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  4. En réponse à Anonyme, souS beaucoup de logiciels, par le chemin "Affichage --> Zoom" ou les raccourcis "Ctrl +" et"Ctrl -" on change la grosseur d'écriture. J'utilise Firefox sous Linux, mais cela doit fonctionner aussi sous l'onéreux sacro-saint Windows; Amoureux du libre j'ai "démonté la fenêtre depuis X années,donc je ne peux l'affirmer.... L'essentiel reste de pouvoir lire et faire lire les articles du C.N.T. confortablement pour tous Cordialement HD

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  5. cela fait déjà bien longtemps que je suis tous cette mafia est leurs façon d'endormir le peuple de france si bien divisé. tellement préoccupé par la désinformation,habitué par une éducations formaté depuis tant de génération par tous ces gouvernements corrompu,véreux,sadiques,et bien trop puissant.je tiens à vous transmètre mon soutiens à cette cause national.je partage partout dans mon entourage l'injustice que nos dirigent nous font subir en toute impunité est sans plus se caché. Etant père papy et repapa d'ici peut je me sent que encore plus conserné. A très bientôt et bon courage MERCI.

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  6. Il est vrai que pour les gens d'un certain âge, la lecture du texte est d'une écriture trop petite.

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  7. bravo et merci à vous pour le travail que vous faites pour le peuple, je suis avec vous.

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  8. Une Cour internationale comme autorité supérieure à la Cour Suprême du peuple Français ; qui plus est Cour internationale qui reste à déterminer et rédiger. C'est une contradiction , étant patriote , l'internationalisme ne me convainc pas.

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  9. Trop de lois trop de sénateurs trop de députés et trop de juridictions= trop d'abus

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  10. bonjour. OPPT UCC ON EST LIBRE PERSONNE EN PARLE

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  11. Ceci est-il traité ?
    Les 11 trucs que le législateur a prévu, pour mettre les innocents en prison .
    Joseph, le 28-8-2017
     La SPDRE depuis 2015, avant c’était la HO (internement avec ‘’Soins’’ Psychiatrique sur Demande Responsable Etat) pour vous rendre juridiquement et civilement inaudible (Cf. la chasse aux sorcières du moyen-âge) et les gélules bleues qui vous bouffent les neurones en 40 jours.
     Garde-à-vue : vous n’aurez pas copie ni du faux qui vous accuse, ni du PV rédigé à convenance car ceci emmènerait le menteur et l’OPJ en prison. (en Suisse, là la loi oblige de les remettre).
     Faire signer des pages vierges lors de la garde-à-vue afin qu’ils puissent fabriquer l’aveux à convenance. Vous ne pouvez prouver cette manœuvre, sauf si vous avez enregistré (j’ai fait).
     Depuis 1985, les avocats sont imposés afin que les preuves soient filtrées par l’avocat. Ainsi, le magistrat n’a pas besoin d’écarter les preuves car les 435-9 et 432-11 du Code Pénal prévoit 10 ans de prison. En retour, les magistrats protègent l’avocat du délit de recèle de preuve.
     Les coûts de la cassation 6'240 € + avocats : Vous ne pouvez les payer car : plus de 10 ans et plus de la 15ème procédure  Sans revenu depuis 5 ans  Le faux de la Cour d’Appel restera maître !
     La CEDH avec 47 magistrats a été prévue pour 5'500 litiges par an. Depuis 2005, il y en a 57'000, soit des juges chargés à 700%. Bref, les faux jugements moyennant des aveux à la hussarde et ckonneries du genre SPDRE ont moins de 5% de chance d’être traités (donc réservé aux favorisés)
     La loi condamnant les magistrats pour forfaiture a été retirée par le gouvernement Balladur (1994)
     L’état d’urgence ( Etat militaire ) fin 2015, pour mettre des pseudo-suspects en prison préventive.
     Décret n° 2016-1675 du 5-12-2016: L’inspection de la justice est rattachée au gouvernement.
     Perquisition à votre domicile pour vous déposséder de vos preuves.
     Harcèlement via des faux pour vous faire faire une ckonnerie. 9 à 15 mois de prison pour outrage à magistrats, alors qu’ils ont bien violé 10 fois les lois, voire 60 fois en bande organisée.

    Bref, des milliers de lois, mais 11 permettent de LES anéantir à convenance.

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  12. Ceci est-il traité ?

    Les 11 trucs que le législateur a prévu, pour mettre les innocents en prison .

     La SPDRE depuis 2015, avant c’était la HO (internement avec ‘’Soins’’ Psychiatrique sur Demande Responsable Etat) pour vous rendre juridiquement et civilement inaudible (Cf. la chasse aux sorcières du moyen-âge) et les gélules bleues qui vous bouffent les neurones en 40 jours.
     Garde-à-vue : vous n’aurez pas copie ni du faux qui vous accuse, ni du PV rédigé à convenance car ceci emmènerait le menteur et l’OPJ en prison. (en Suisse, là la loi oblige de les remettre).
     Faire signer des pages vierges lors de la garde-à-vue afin qu’ils puissent fabriquer l’aveux à convenance. Vous ne pouvez prouver cette manœuvre, sauf si vous avez enregistré (j’ai fait).
     Depuis 1985, les avocats sont imposés afin que les preuves soient filtrées par l’avocat. Ainsi, le magistrat n’a pas besoin d’écarter les preuves car les 435-9 et 432-11 du Code Pénal prévoit 10 ans de prison. En retour, les magistrats protègent l’avocat du délit de recèle de preuve.
     Les coûts de la cassation 6'240 € + avocats : Vous ne pouvez les payer car : plus de 10 ans et plus de la 15ème procédure  Sans revenu depuis 5 ans  Le faux de la Cour d’Appel restera maître !
     La CEDH avec 47 magistrats a été prévue pour 5'500 litiges par an. Depuis 2005, il y en a 57'000, soit des juges chargés à 700%. Bref, les faux jugements moyennant des aveux à la hussarde et ckonneries du genre SPDRE ont moins de 5% de chance d’être traités (donc réservé aux favorisés)
     La loi condamnant les magistrats pour forfaiture a été retirée par le gouvernement Balladur (1994)
     L’état d’urgence ( Etat militaire ) fin 2015, pour mettre des pseudo-suspects en prison préventive.
     Décret n° 2016-1675 du 5-12-2016: L’inspection de la justice est rattachée au gouvernement.
     Perquisition à votre domicile pour vous déposséder de vos preuves.
     Harcèlement via des faux pour vous faire faire une ckonnerie. 9 à 15 mois de prison pour outrage à magistrats, alors qu’ils ont bien violé 10 fois les lois, voire 60 fois en bande organisée.

    Bref, des milliers de lois, mais 11 permettent de LES anéantir à convenance.

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  13. Je rejoins Vendémiaire quant à suspecter une Cour internationale de nous priver de notre souveraineté.

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  14. beaucoup trop long et technique pour les lecteurs intéressé et novice ; combien de personne connaissent les droits de l'homme ? leurs droits tout cour ?

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  15. chaque peuple est obligé de passer par un décisionnaire ; peu importe le nom ( conseil suprême , ou autre ) il est obligatoire qu'un conseil analyse le bien fondé des lois ou projet de gouvernant

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  16. Je suis d'accord avec Vendémiaire, la France c'est-à-dire la Nation française doit garder sa souveraineté, et ne doit pas, dans ce cas, être soumise à une décision, émanant de l'extérieur, c'est-à-dire d'une cour composée de personnes totalement étrangères.

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  17. Je suis de tout cœur avec vous. Continuez !!!

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  18. La Cour Internationale en effet, ne peut être suprême à une Cour Suprême du peuple français! Soit le peuple est souverain, soit il ne l'est pas ! Il faut une logique cohérente... C'est par ce genre de détail que l'on peut se demander où est le bon sens ...

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    1. Un peuple peut être souverain "chez lui", notifié par sa constitution, et signer une convention internationale avec d'autres peuples pour déterminer des "droits humains" en vigueur chez tous les signataires.

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  19. je pense que chacun joue à sa façon sans respecter le citoyen!
    si la constitution est supprimée! y a plus de constitution!article 16 ddhc!
    mais jongler un jour comme ça et un autre jour autrement c'est pas possible!
    alors l'éthique?
    bof!

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Le MAGICIEN !

Lorsqu'on sait qui sont les commanditaires de Macron, tout devient clair !