lundi 30 décembre 2019

ECHEC ET MAT AU NOUVEL ORDRE MONDIAL DE LA FAUSSE ÉLITE


POUR LA LIBERATION DE TOUS LES PEUPLES


PROCÈS DE MILAN

L’assemblée de Français qui s’est constituée en « Ministère public », réunie en Italie, à Milan, pour faire un état de la situation française et mondiale, inspirée des concepts humanistes de ses aïeux auteurs des Droits de l’Homme, a déterminé la source des problèmes et trouvé leur solution que la France offre maintenant à tous les peuples.




PRÉLIMINAIRE


Au constat que la majorité des peuples de la planète subissent leur gouvernement comme une "autorité supérieure", alors que par nature ce n’est qu’une petite émanation de ce peuple;


LA FRANCE RAPPELLE :

1) Que la logique EXIGE qu'une représentation du peuple soit naturellement et perpétuellement soumise à l'autorité de celui-ci.

2) Que la démocratie EXIGE que le peuple dispose d'un moyen de contrôle permanent des activités du gouvernement.

3) Que l'ONU reconnaît « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », d’où la Souveraineté permettant la création d’un « Conseil National de Transition » pouvant à tout moment se substituer au gouvernement, et celle d’une « Cour Suprême » hiérarchiquement située au-dessus de l’État, donc du gouvernement et de toutes les institutions.


LA FRANCE RECOMMANDE :


1) La création d'une "Cour Suprême du peuple".

2) Que celle-ci voie sous son autorité l’armée nationale, et qu’elle dispose d'un outil de communication direct avec le public.

3) Qu'elle soit hiérarchiquement placée au-dessus de l'État donc du gouvernement et de toutes les institutions.

4) Qu'elle dispose de Cours Légitimes remplaçant les cours d'appel dans tous les tribunaux.

5) Que ces Cours Légitimes soient en droit de juger et sanctionner les magistrats.





LIMINAIRE


Création du concept juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES
et
Proposition d’une action offrant une transition
vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines


Les définitions utilisées ici pour les mots, “PEUPLE” - “ÉTAT” - “NATION


Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation internationale dans le concert des nations.


Le mot “ÉTAT” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion des biens et des services publics et la représentation de la Nation, couramment appelé « Gouvernement ».


Le mot “NATION” caractérise une entité singulière qui est formée par l’ensemble indissociable du peuple souverain et de l'État qui est l’émanation directe de sa volonté d'organisation et d’action.




PRÉAMBULE


A l’inverse de la logique et des textes officiels présentés, les gouvernements se considèrent « au-dessus » des peuples qui les désignent pour gérer la Nation, et, souvent même, « au-dessus » des lois qu’ils imposent à leur peuple.

Or, l’État, étant l’organe de gestion émanant de la volonté du peuple, il doit être, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci.

Seule une forme de gouvernance inappropriée peut conduire à un renversement des rôles.


La souveraineté du peuple est reconnue comme base de la civilisation humaine depuis les Droits de l’Homme établis à la fin du dix-huitième siècle, et réaffirmée par les 193 pays signataires de l’ONU qui stipulent dans les pactes 1 et 2 que “les peuples sont en droit de disposer d’eux-mêmes”.

Ces dispositions sont renforcées en droit international positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.



DROIT DES PEUPLES

L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par le plus grand nombre de ses individus, qui doit donc en écrire toutes les règles d’institution et de fonctionnement qui forment la Constitution, ou le bloc constitutionnel, c’est-à-dire la forme de gouvernance et les règles de gestion.

Lorsque ce principe naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, la souveraineté du peuple est bafouée et les droits individuels sont en danger d’être violés.

Dès lors que la Souveraineté du peuple est violée, le gouvernement n’est plus qu’un petit groupe d’individus cherchant à imposer sa loi sur l’ensemble du peuple.

La Nation étant alors dépourvue de gouvernement légitime, le peuple se doit d’établir un constat de situation par une assemblée de volontaires qui se constituent en Ministère Public, de créer un « Conseil National de Transition », puis d’établir une « Cour Suprême du Peuple » pour assurer PERPETUELLEMENT la Souveraineté du Peuple, seul fondement d’une véritable démocratie selon sa définition.


LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Le « Conseil National de Transition » est l’organe que le peuple peut mettre en place, s’il considère que le système de gouvernance en vigueur est ce qui a conduit à la perte de l’état de Droit.

Ce Conseil doit alors mettre en place la structure qui permettra à l’ensemble du peuple de réécrire une constitution ne permettant plus de violations, et gérer provisoirement les affaires de la Nation selon un programme défini à l’avance.

Pour être valide, ce Conseil doit répondre à un certain nombre de règles *



LA COUR SUPRÊME

La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » reconnu par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de celle-ci et veiller à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du peuple, car l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect des droits humains, le seul rempart pour garantir le respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Jusqu’à l’instauration d’un nouveau mode de gouvernance ou d’un Conseil National de Transition, Cette Cour Suprême devient ainsi le seul organe légitime permettant de représenter juridiquement le peuple auprès des instances nationales et internationales.

La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la haute et unique autorité du Peuple Souverain, c’est pourquoi la « Cour Suprême du Peuple » doit être constituée de quelques membres permanents issus des différentes corporations professionnelles, chargés de l’organisation, mais il est indispensable que ce soit de simples personnes tirées au sort parmi la population, qui jugent et prononcent les sentences en toute indépendance. Chaque affaire à traiter par cette Cour Suprême exigera un nouveau tirage au sort.

Ces personnes seront en nombre suffisant pour représenter un échantillon varié de la population et, toujours en nombre au moins sept fois supérieur au nombre des permanents.

Cette Cour Suprême du Peuple, située hiérarchiquement au-dessus de toutes les institutions est le garant permanent de l’état de droit, et devient donc naturellement l’autorité supérieure de l’armée nationale à qui elle fera appel pour l’exécution de ses décisions.

Il en découle que le peuple disposera d’un organe supérieur de justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.

Cet organe, une « Cour Suprême du Peuple » hiérarchiquement placée au-dessus du « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.

Ainsi toute personne voyant son juste droit menacé disposera partout et à tout moment d’un vrai recours juridique, protégé par un Procureur du Peuple. Les tribunaux actuels disposent de procureurs pour défendre les intérêts des politiciens et de ceux qui les financent, il est justice que le peuple dispose lui aussi de procureurs veillant sur ses intérêts et œuvrant pour le Bien commun.

Cette Cour Suprême représentant l’autorité du peuple sur l’État doit elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Suprême Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au “droit des peuples à disposer d'eux-mêmes”, fondement de l’Organisation des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcé en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Tout peuple ne pouvant obtenir justice par ses institutions nationales pourra se déclarer sous le statut d’un “Conseil National de Transition”, pour être qualifié en droit, afin de s’adresser à cette Cour Internationale selon les normes de l’ONU, donc des 193 Nations dont tous les peuples pourraient se trouver à un moment de leur histoire dans une situation d’oppression similaire à celle de la France actuelle.

Tout pays disposant d’une « Cour Suprême du Peuple » aura établi à perpétuité une démocratie fondée sur le Bien commun de la Nation et sur les « Droits Humains ».

Chaque personne approuvant la création d’une « Cour Suprême du Peuple » garantissant sa Souveraineté sur un État qui n’est que son émanation, peut manifester son approbation par une signature sur le référendum dont le lien figure dans le descriptif de la présente vidéo, le modèle français pouvant être adapté à tout pays.


Votre décision est VOLONTÉ DU PEUPLE, conforme au

« Droit des Peuples » stipulé par l’ONU dont ce pays est l’un des signataires


Cette pétition entrainera une nouvelle réunion d’une assemblée du peuple pour décider des modalités concernant la structure et les pouvoirs de cette « Cour Suprême du Peuple », ainsi que de sa réplique internationale sous l’égide de l’ONU qui, dans les mêmes conditions, sera le recours permanent pour tous les peuples de la planète.

Dans chaque pays, les résolutions émises par le peuple suite aux motivations exposées, devront être exécutées par le corps militaire dédié à cet effet.

Les traductions et annexes à ce texte figurent sur la version écrite disponible sur le site www.conseilnational.fr

Le texte officiel concernant la France, pouvant servir de modèle, est également disponible sur ce même site, dans la langue de cette annonce.



mercredi 25 décembre 2019

Pétition pour la création d'une Cour Suprême du Peuple

SIGNER EN LIGNE
(Attention : le site de la pétition présente son propre financement de manière à ce que l'on pourrait croire qu'il faut payer pour signer! Signez, n'en tenez pas compte et ne payez rien !)


Pétition pour l’évolution du peuple vers sa souveraineté 

En réalité, le terme "pétition" n'est pas approprié puisqu'elle n'est pas destinée à être présentée , mais à nous permettre d'estimer combien de personnes approuvent et participeraient éventuellement à la réunion de création de cette Cour.



APPEL MAGISTRAL

En signant cette pétition, vous validez la création d’une « Cour Suprême » en faveur de la souveraineté du peuple français et approuvez la mise en arrestation de certains membres du gouvernement.

En vertu des articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est le socle de la Constitution Française, et selon les pactes I et II de l’ONU, le peuple souverain s’est constitué en Ministère public lors du procès de Milan du 16 au 20 décembre 2019, sous l’égide du Conseil National de Transition déclaré le 18 juin 2015 auprès de l’ONU, afin que les forces de l’ordres chargées de l’exécution des mandats disposent d’une autorité juridiquement instituée.

Le Ministère qui a formellement établi l’illégitimité des dirigeants actuels et considéré que des crimes graves leur sont imputables, a décidé qu’une investigation judiciaire soit diligentée dans les meilleurs délais, et que, dans l’attente, il soit procédé à leur mise en détention.

Ladite « Cour Suprême du Peuple » en voie de constitution aura pour objet d’instaurer une véritable démocratie par la supervision par le peuple de toutes les actions du gouvernement.

Cette Cour Suprême disposera d’une représentation dans tous les tribunaux de France afin d’offrir à chaque personne un recours contre les décisions illégitimes, illégales ou arbitraires des dirigeants ou de leurs représentants.

La composition de cette Cour Suprême, les modalités, les procédures, et toutes les affaires s’y rapportant seront sous l’apanage exclusif du peuple, selon des modalités qui seront mises au point exclusivement par le peuple lui-même.

La Cour Suprême du Peuple aura pour objet la surveillance des propositions de lois, leur constitutionnalité et leur légitimation populaire.

Elle aura une représentativité au niveau de tous les tribunaux de France, par des « cours légitimes », exclusivement composées d’un jury populaire.

Le même processus démocratique et légitime sera déclenché par la France, puis dans un premier temps au niveau de l’Europe, et enfin au niveau de l’ONU afin que le même recours soit offert à tous les peuples opprimés.

Si vous êtes désireux de participer à la restauration d’un véritable état de droit en France, et à l’instauration d’un droit international permettant l’application des règles établies par l’ONU (193 nations) sous l’appellation « Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes », vous êtes invité(e) à signer cette pétition.

(Attention : le site de la pétition présente son propre financement de manière à ce que l'on pourrait croire qu'il faut payer pour signer! Signez, n'en tenez pas compte et ne payez rien !)




ETAPES

1) La signature de cette pétition ne nous sert qu'à estimer combien de Français sont prêts à se responsabiliser indépendamment des politiciens, et à vouloir imposer leur souveraineté.

2) Dès que nous aurons atteint le nombre que nous avons estimé nécessaire, nous organiserons la création officielle de cette Cour Suprême, probablement à Paris, et probablement aussi, avec la magistrature, pour en mettre au point tous les détails et la proclamer officiellement. 
Eventuellement, selon la situation et le nombre total de signataires, nous lancerons un appel au boycot total de l'eau et de l'électricité : plus personne ne paye de facture! Ce boycot est le plus facile car la loi interdit la coupure totale : ils ne peuvent que limiter (cela est gênant mais n'empêche pas de vivre). Et là, grâce au nombre, cela aura un impact car cela touche à leur porte-monnaie, et ce sont les dirigeants de ces compagnies qui feront pression sur leurs représentants au gouvernement !

3) Cette proclamation officielle confirmera alors L'ORDRE donné aux forces militaires d'intervenir au nom du Peuple, si elles n'ont toujours pas réagi d'ici là, et nous permettra de la déposer à l'ONU pour la création d'une Cour Internationale sous son égide. 


SIGNER EN LIGNE EST FACILE, MAIS PAS SUFFISANT :


IMPORTANT

Tout le succès réside dans l'espoir que suffisamment de gens sont désireux d'être les acteurs de leur vie, et donc capables d'être responsables. On ne fait pas vaciller un colosse par de petites poussées mais par de gros efforts : diffuser la vidéo à de nombreuses reprises, imprimer des pétitions et créer avec celles-ci un réseau autour de soi... c'est ainsi que nous obtiendrons au plus vite le nombre utile à la suite.






















 

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