Cour Suprême, décision ref 2017/1

COUR SUPRÊME

Ministère Public

OBJET : Loi d’obligation vaccinale

DEMANDEUR : Conseil National de Transition

Ref. 2017/1

DÉCISION

- Considérant qu’un enfant est incapable d’assurer seul sa propre survie, ce sont les parents qui sont responsables d’assumer ses nécessités vitales jusqu’à l’âge où il devient autonome. Toutes les cultures du monde ont adopté leurs règles sociales sur ces « Droits et Devoirs Parentaux », base du droit familial et des libertés individuelles qui exige que les parents « ont aussi le devoir absolu et indiscutable de les défendre contre tout ce qui peut leur faire du mal, cela rentrant dans le cadre de la légitime défense » (Dr Paul Chavanon, Louis Pommier).

- Considérant qu’au mépris de ce droit millénaire, la caste qui s’est arrogé le pouvoir en France souhaite annuler ce droit familial en imposant par une « loi vaccinale »  l’injection de produits chimiques aux jeunes enfants malgré les milliers de professionnels de la santé ayant démontré leur nocivité et les conséquences dramatiques que subiront un grand nombre de ces enfants , sachant que selon une étude sur 800.000 enfants ayant reçu des vaccins, plus de 600.000 en subissent les séquelles, soit physiques, soit psychiques, parfois les deux, que pour la plupart ils auront à supporter toute leur vie («Pr Boyd Haley et Elke Arod – « Les racines de nos maladies » ed. Dauphin).

- Considérant que le danger ne réside pas seulement dans les vaccins, mais surtout dans la suppression du « droit parental naturel » qui permettrait par la suite à cette caste d‘imposer l’implant « RFID » afin de « pucer » les bébés comme on le fait déjà pour les animaux de compagnie, voire par la suite de les soumettre aux règles du  « transhumanisme ».

- Sachant enfin que toutes les études indépendantes ont révélé que les doses d’aluminium contenues dans ces vaccins allaient irrémédiablement bloquer le processus de développement intellectuel (ce que l’on constate déjà chez un grand nombre d’enfants vaccinés), ce qui produirait une génération d’êtres amoindris dans leurs facultés mentales et physiques, et donc une humanité en dégénérescence.

Le Ministère public de cette Cour Suprême, saisi par les représentants du peuple français constitués en  Conseil National de Transition, seule autorité légitime de la nation française conformément au droit international, considérant,

 

• ·         Que la « liberté » fait partie des «droits sacrés et imprescriptibles de l’Homme», selon la plus haute juridiction française. 
•  Que ces droits sont nommés « sacrés » et « imprescriptibles » parce qu’ils sont à la base de la loi d’harmonie naturelle et universelle, qui serait détruite si l’enfant n’avait plus droit à la protection et à la sécurité offerte par le droit parental et la société responsable.
• Qu’en faveur ou opposés au concept de « vaccination », les parents doivent conserver le pouvoir de changer d’opinion. Ils ne peuvent donc abandonner leurs droits, ni tolérer que d’autres (personne ou institution) se substituent sans leur consentement à leur responsabilité parentale.
• Que la menace d’emprisonnement et d’amende pour les parents refusant d’abandonner leurs droits « sacrés et imprescriptibles » est anticonstitutionnelle.
• Que l’imposition d’une loi aussi illégitime risque de provoquer de graves troubles à l’ordre public en générant des frais sanitaires de très longue durée que toute la nation devrait supporter.

DÉCLARE,

La nullité de cette loi en raison de son inconstitutionnalité.

ET DILIGENTE,

Une enquête concernant les personnes, d’Agnès Buzyn, d’Edouard Philippe et d’Emmanuel Macron, pour leur prise d’intérêts au profit (non exclusif) des fabricants de ces vaccins qui est manifestement à l’origine de cette tentative de retirer aux parents un droit pourtant protégé par la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, plus haute autorité dans la hiérarchie des normes de la constitution française.

Cette décision du « Conseil d’éthique » est adoptée à l’unanimité des 23 membres, le 09 décembre 2017 pour valoir ce que de droit.

Le Président

Pierre Guillemot