samedi 9 décembre 2017

Cour Suprême, décision ref 2017/1



COUR SUPRÊME
Ministère Public

OBJET : Loi d’obligation vaccinale
DEMANDEUR : Conseil National de Transition
Ref. 2017/1


DÉCISION

- Considérant qu’un enfant est incapable d’assurer seul sa propre survie, ce sont les parents qui sont responsables d’assumer ses nécessités vitales jusqu’à l’âge où il devient autonome. Toutes les cultures du monde ont adopté leurs règles sociales sur ces « Droits et Devoirs Parentaux », base du droit familial et des libertés individuelles qui exige que les parents « ont aussi le devoir absolu et indiscutable de les défendre contre tout ce qui peut leur faire du mal, cela rentrant dans le cadre de la légitime défense » (Dr Paul Chavanon, Louis Pommier).

- Considérant qu’au mépris de ce droit millénaire, la caste qui s’est arrogé le pouvoir en France souhaite annuler ce droit familial en imposant par une « loi vaccinale »  l’injection de produits chimiques aux jeunes enfants malgré les milliers de professionnels de la santé ayant démontré leur nocivité et les conséquences dramatiques que subiront un grand nombre de ces enfants , sachant que selon une étude sur 800.000 enfants ayant reçu des vaccins, plus de 600.000 en subissent les séquelles, soit physiques, soit psychiques, parfois les deux, que pour la plupart ils auront à supporter toute leur vie («Pr Boyd Haley et Elke Arod – « Les racines de nos maladies » ed. Dauphin).

- Considérant que le danger ne réside pas seulement dans les vaccins, mais surtout dans la suppression du « droit parental naturel » qui permettrait par la suite à cette caste d‘imposer l’implant « RFID » afin de « pucer » les bébés comme on le fait déjà pour les animaux de compagnie, voire par la suite de les soumettre aux règles du  « transhumanisme ».

- Sachant enfin que toutes les études indépendantes ont révélé que les doses d’aluminium contenues dans ces vaccins allaient irrémédiablement bloquer le processus de développement intellectuel (ce que l’on constate déjà chez un grand nombre d’enfants vaccinés), ce qui produirait une génération d’êtres amoindris dans leurs facultés mentales et physiques, et donc une humanité en dégénérescence.


Le Ministère public de cette Cour Suprême, saisi par les représentants du peuple français constitués en  Conseil National de Transition, seule autorité légitime de la nation française conformément au droit international, considérant,
 

  • ·         Que la « liberté » fait partie des «droits sacrés et imprescriptibles de l’Homme», selon la plus haute juridiction française. 
  •  Que ces droits sont nommés « sacrés » et « imprescriptibles » parce qu’ils sont à la base de la loi d’harmonie naturelle et universelle, qui serait détruite si l’enfant n’avait plus droit à la protection et à la sécurité offerte par le droit parental et la société responsable.
  • Qu’en faveur ou opposés au concept de « vaccination », les parents doivent conserver le pouvoir de changer d’opinion. Ils ne peuvent donc abandonner leurs droits, ni tolérer que d’autres (personne ou institution) se substituent sans leur consentement à leur responsabilité parentale.
  • Que la menace d’emprisonnement et d’amende pour les parents refusant d’abandonner leurs droits « sacrés et imprescriptibles » est anticonstitutionnelle.
  • Que l’imposition d’une loi aussi illégitime risque de provoquer de graves troubles à l’ordre public en générant des frais sanitaires de très longue durée que toute la nation devrait supporter.


DÉCLARE,
La nullité de cette loi en raison de son inconstitutionnalité.


ET DILIGENTE,
Une enquête concernant les personnes, d’Agnès Buzyn, d’Edouard Philippe et d’Emmanuel Macron, pour leur prise d’intérêts au profit (non exclusif) des fabricants de ces vaccins qui est manifestement à l’origine de cette tentative de retirer aux parents un droit pourtant protégé par la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, plus haute autorité dans la hiérarchie des normes de la constitution française.

Cette décision du « Conseil d’éthique » est adoptée à l’unanimité des 23 membres, le 09 décembre 2017 pour valoir ce que de droit.


Le Président
Pierre Guillemot

mardi 8 août 2017

COUR SUPRÊME

PROCLAMATION SOLENNELLE

En ce jour, huit Aout deux mille dix-sept, les Français, réunis en assemblée sous l'autorité du Conseil National de Transition,


Rappelant que

Le «CONSEIL NATIONAL TRANSITION DE FRANCE» est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international.

Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige à une réaction du peuple représenté par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer au nom du peuple tout entier.

Il est donc l’émanation du peuple français instauré et composé à l’initiative de tous les groupes de citoyens, hommes femmes et enfants, déterminés à libérer la France du pouvoir politique oppressif et illégitime exercé par des individus ou entités félons trahissant son histoire, ses valeurs fondamentales et sacrées, son honneur et sa réputation aux yeux et au cœur des autres Nations.

ET AUSSI

1. RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est reconnue par l’ensemble du peuple comme la base fondamentale de la constitution française.

1-1. RAPPELANT que le 29 mai 2005, le Peuple de France s’est prononcé par référendum, à près de 55% contre le Traité Constitutionnel Européen (TCE); que des dirigeants français normalement élus pour respecter ce choix démocratique et valablement exprimé, n’auraient pas dû ouvertement bafouer cette décision en imposant ce traité de manière perfide sous le nom de «Traité de Lisbonne» malgré le refus clair et précis des citoyens.


2. CONSIDÉRANT que depuis le 13 décembre 2007, cet acte de forfaiture suprême a délégitimé tous les individus, partis et institutions impliqués, qui ne représentent donc plus le peuple français et ne sauraient le faire à compter dudit jour.


2-1. CONSIDÉRANT que cette trahison du Peuple français a été systématiquement aggravée au cours des années qui ont suivi, par des choix scélérats et de véritables infamies envers la Nation sur au moins quatre aspects fondamentaux de sa souveraineté:


2-1-a. Sa force économique, par la vente injustifiée, aux plus mauvaises conditions du marché et au pire moment, d’une part importante de ses réserves d’or garantes de stabilité monétaire (six cent tonnes d’or), de ses industries stratégiques et de ses richesses nationales.


2-1-b. Sa force armée, en la mettant sous le haut commandement de l’OTAN et au service inadmissible et félon, car incontrôlable, de puissances étrangères.


2-1-c. Son indépendance législative, en faisant supporter à toutes les activités économiques et sociales françaises des normes établies par une Union Européenne que les Français ont majoritairement et démocratiquement refusées; normes qui ont déjà provoqué de graves dégradations économiques, sanitaires, sociales et culturelles, et menacent les générations futures.


2-1-d. Ses libertés publiques et ses droits privés inaliénables, en bafouant la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est pourtant l’un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 à valeur constitutionnelle confirmée par le Conseil constitutionnel français depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français et les placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

CETTE PROCLAMATION SOLENNELLE ET EN VIGUEUR rappelle, garantit et protège les droits naturels constatés et imprescriptibles de tous les Français ; ces droits étant la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 11 de la Déclaration de 1789 devant ici être rappelé: «La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».

 
Force donc a l’urgence absolue d’une réaction du peuple désormais évidente, par la CRÉATION d'une "COUR SUPRÊME", organe de défense de cette déclaration, anormalement inexistant dans l'institution juridique actuelle.

Conformément à l'esprit de cette déclaration et à la pure logique, cette cour suprême restera indépendante du pouvoir politique et des institutions sous son contrôle, y comprise l'institution judiciaire.

 
Elle sera composée
  • D'un Ministère Public nommé "CONSEIL D'ÉTHIQUE" qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l'intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l'individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d'Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l'esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n'occupant aucune fonction dans une institution nationale.
Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l'exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l'esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d'Éthique et juger de l'opportunité d'intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.
  • D'un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d'oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c'est le code pénal existant qui sera utilisé, d'où la nécessité d'y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l'élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu'elles soient.
  • D'un Corps judiciaire de "Gardiens du Peuple" choisi parmi les services des forces armées pour l'exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n'aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.


Pour l'exécution de sa mission, ce Conseil d'Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n'importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l'arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l'intégrité du peuple ou d'une portion du peuple.

CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c'est selon le droit en vigueur qu'est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l'activité appartenant aux citoyens n'aura pas à attendre l'institutionnalisation de son existence. 



 Discussion explicative
A la base, les citoyens ont des Droits, déterminés par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC), rédigée en 1789 afin de fonder une France où les gens ne sont plus les objets des dirigeants.

Peu après, le code Napoléon (code civil) établit l'ensemble des règles de droit découlant de cette déclaration, règles qui unifient juridiquement les Français. 

L'institution judiciaire a pour rôle de protéger ces droits, et plusieurs échelons garantissent son bon fonctionnement.
Ainsi le simple tribunal est supervisé par une cour d'appel à laquelle peut recourir le citoyen s'il lui paraît que le tribunal n'a pas respecté ses droits comme il l'aurait dû. Cette cour d'appel est elle-même supervisée par une cour de cassation à laquelle peut aussi faire appel le citoyen.

Les lois sont émises par le pouvoir législatif sous contrôle d'un Conseil Constitutionnel chargé de s'assurer qu'elles restent conformes aux principes de la "Constitution".

Cette déclaration (DDHC) n'est donc pas seulement l'origine fondatrice de la France moderne, mais aussi la référence obligée pour la Constitution et les lois, et naturellement la plus haute instance juridique. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

OR

Si une erreur est commise au niveau d'un tribunal, le citoyen peut recourir à une cour d'appel, puis à la cour de cassation, et normalement un Conseil Constitutionnel vérifie que les lois émises sont conformes à la constitution ; mais si la constitution elle-même ne respecte pas les dispositions de la DDHC qui est au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, alors c'est tout le système judiciaire qui est faussé sans que PERSONNE ne puisse recourir puisqu'aucun organe juridique ne protège cette Déclaration.
Ce qui revient à dire que des dirigeants peuvent à tout moment modifier la constitution sans tenir compte de cette Déclaration, car il n'y a aucun moyen d'en faire valoir les dispositions, aucune cour de justice n'étant dédiée à en faire valoir le juste droit !

La création d'une Cour Suprême était donc indispensable, elle-même ne pouvant avoir comme autorité supérieure qu'une "Cour Internationale" chargée de la défense des "Droits Humains Naturels" (Déclaration des Droit et Devoirs Humains Naturels" qui reste à déterminer et rédiger avec l'ensemble des peuples et individus de la planète).



mercredi 17 mai 2017

Autres défenseurs des Droits de l'Homme

La "Transition" est l'émanation directe du "Conseil National de Transition de France (CNTF). C'est le mouvement "politico-juridique" représentant tous les Français désireux d'une constitution légitime.
Les premiers citoyens français ayant participé à la proclamation officielle de ce Conseil en vue de représenter et protéger la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" ont créé en septembre 2016 cette association politique, "La Transition", dans le but de préparer la structure citoyenne chargée de remplacer l'oligarchie politicienne. C'est pourquoi la plupart des membres du CNTF proviennent des mouvements et associations défendant les valeurs nationales ou suppléant à la défection de l'état actuel. 
Quelles que soient les domaines, opinions ou tendances, tous ces mouvements sont unis par cette Transition pour :
  •  Restaurer et préserver les Droits de l'Homme 
  •  Rétablir un état de Droit, démocratique
  •  Sécuriser la France et les Français en tant que "Nation"
  •  Organiser la Nation pour permettre la rédaction d'une constitution par l'ensemble du peuple
  •  Garantir la sécurité et l'absence de chaos durant cette période


Associations, mouvements, syndicats, dans tous les secteurs, agriculture, profession, spiritualité, social, condition animale, écologie, santé, alimentation, éducation, instruction, protection de l'enfance, formation, religion, politique, science, etc.etc.etc.

TOUS participent à la prise de conscience générale nécessaire
pour établir une "pause" dans la vie politique de la France. 

Pause nécessaire à l'établissement d'un nouveau paradigme de société qui sera déterminé par tout le peuple sous l'égide de ce Conseil National de Transition.

Mais attention:  de nombreux adhérents participent de l'un ou l'autre de ces mouvements et souhaitent les voir apparaître ici POUR LES INFORMATIONS OFFERTES PAR LE SITE WEB, ET NON PAS POUR LA PERSONNALITÉ DU LEADER !
La neutralité propre au Conseil National de Transition oblige à faire figurer tous les sites web apportant des informations utiles, mais aussi à n'offrir aucun compromis aux leaders de ces sites.  Nous ne prenons aucune autre position que celle d'une "TRANSITION" autorisant la libre expression de tous.

SOCIÉTÉ
https://artemisia-college.info/





http://anonofficial.com/



http://www.auxenfantsdelaterre.fr/


TERRE - AUTONOMIE



http://heol2.org/patrick-baronnet/

https://www.colibris-lemouvement.org/
Maintenir ou redécouvrir les pouvoirs ancestraux
http://www.4polesformation.com/




GEOPOLITIQUE
 
http://www.voltairenet.org/fr



POLITIQUE
POLITIQUE

http://www.lace-nwp.org/


SOCIÉTÉ

JUSTICE



EDUCATION NATIONALE


https://mouvement-jre.com/


PROTECTION ENFANCE



TELEVISION LIBRE
https://meta.tv/T
SOCIÉTÉ

https://partisansfrancelibre.fr/

POLITIQUE


NUCLÉAIRE



DÉFENSE ANIMALE

http://www.petafrance.com/nos-campagnes/maltraitances/cruaute-envers-les-animaux/


DEFENSE ENVIRONNEMENT

http://www.meco.lu/fr/



https://lesbiotonomesubayens.wixsite.com/asso


POLITIQUE

https://www.youtube.com/watch?v=gC2WTPfJ8ls


SANTÉ

https://www.alternativesante.fr/



POLITIQUE

https://vk.com/timebuster




 SOCIÉTÉ


POLITIQUE 

http://www.wikistrike.com/



SOCIÉTÉ 


https://www.contrepoints.org/



TELEVISION LIBRE
 
https://www.kla.tv/fr


MEDIA LIBRE

https://francais.rt.com/



TELEVISION LIBRE

https://francais.rt.com/



MEDIA LIBRE

http://www.panamza.com/


POLITIQUE

http://www.les-crises.fr/



SOCIÉTÉ - SCIENCE


SOCIÉTÉ
 
http://www.mouvement-centpourcent.fr/



SANTÉ

http://www.famillessanteprevention.org/

SOCIÉTÉ (CORRUPTION)


https://mouvementstopcorruption.wordpress.com/histoire-du-mouvement/


AGRICULTURE  

https://www.colibris-lemouvement.org/



SOCIÉTÉ  

http://gentilsvirus.org/




Les 4 principaux actes de haute trahison de Sarkozy

Blog de Zevengeur Géopolitique, Finance, Environnement, Cosmologie, Mystères : le site qui combat la propagande médiatique ! ...