Annexes au Procès de Milan

VIOLATIONS DU DROIT FRANÇAIS PAR M. NICOLAS SARKOZY

En sus d'avoir imposé le Traité de Lisbonne aux Français qui l'avaient démocratiquement et majoritairement rejeté à 55%,

M. Sarkozy a remis l'armée française entre les mains de l'OTAN, privant la France de l'armée chargée de la protéger, reniant les dispositions antérieures sans prendre l'avis du peuple.

Il a placé la gendarmerie sous les ordres du ministère de l'intérieur, la transformant ainsi en une police aux ordres directs des représentants des politiciens (préfets et procureurs). Loi de main-mise sur la gendarmerie : loi n° 2009-971 du 3 août 2009

Il a déclenché une guerre illégitime contre la Libye, provoquant la mort de centaines de milliers de personnes et la destruction de ce pays, plaçant le peuple français en position de coupable d'une injustice qui pourrait lui valoir des représailles telles que des actes terroristes.

Il a passé le Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 autorisant le tir à balles réelles sur des manifestants, en complète contradiction avec les droits de l'homme.

La loi 3213-1 donnant pouvoir aux préfets d'ordonner des internements  psychiatriques d'office a ouvert la voie à la répression des lanceurs d'alerte. Le CRS Marc Granié en est l'exemple le plus flagrant, interné une première fois immédiatement après avoir publié une vidéo dénonçant notamment la tentative d'assassinat dont il a été l'objet ; puis une seconde fois, un an plus tard, après avoir publié une seconde vidéo dans laquelle il rappelait aux forces de l'ordre les règles de la profession.

La loi 2003-239, dite de "sécurité intérieure" niant les dispositions de la plus haute instance juridique du pays, les  Droits de l'Homme, n'aurait jamais pu franchir le Conseil Constitutionnel si celui-ci avait rempli sa fonction.

Il a vendu au plus bas une partie importante de la réserve d'or de la France et commencé des privatisations en violation de l'article 9 du préambule de 1946

Toutes ces décisions sont illégitimes au regard de la loi française en raison des transgressions du bloc constitutionnel, et en particulier de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" et du "préambule de 1946".
D'abord dans le fond puisque le gouvernement de M. Sarkozy se place "au dessus" du peuple qui l'avait élu pour défendre ses droits et non pour les mépriser ; et dans la forme, puisque ces décisions violent la plupart des articles de cette déclaration.
Il s'ensuit, que seule la complicité des membres du Conseil Constitutionnel et des plus hauts membres de l'institution judiciaire ont permis l'aboutissement de ces décisions illégitimes et la négation de la "Souveraineté du Peuple", pourtant clairement exprimée en droit positif par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et par les pactes 1&2 de l'ONU signés par la France.   

M. Sarkozy, est aussi impliqué dans de multiples affaires :

Frégates de Taiwan ,

Enfants enlevés au Tchad

Avion avec 600 kg de cocaïne saisi à Saint Domingue
Coup d'état en Côte d'Ivoire 
Détournement de fonds publics, blanchiment d'argent, évasion fiscale (affaire Cleastream)

Chaque fois impliqué mais jamais coupable, toutefois seuls des prétextes légaux, comme le "secret-défense", et les nombreux décès de témoins lui ont permis d'échapper à la justice. 

De tous les présidents qu'a connus la France, il était (avant M. Macron) sans conteste le personnage dont les agissements sont plus proches de ceux d'un chef mafieux que d'un "président".

Parmi ses proches, conseillers, amis, relations, chefs d'entreprises, préfets, magistrats, etc. Plus de 90% sont francs-maçons dont beaucoup sont eux-mêmes impliqués dans des affaires criminelles liées à la pédocriminalité, à la vente illégale d'armes, au soutien du terrorisme, à la prévarication, aux détournements de fonds publics, blanchiment d'argent, etc.

M. HOLLANDE

Depuis le traité félon de Lisbonne du 13 décembre 2007, la France est donc sans gouvernement légitime et l'organe chargé de défendre la loi française au plus haut niveau (Conseil Constitutionnel) est corrompu comme la plupart des institutions.

La situation de la France suite à l'ensemble de ces décisions illégitimes aurait donc dû forcer le nouveau président à les annuler pour restaurer un état de droit, à commencer par l'annulation du Traité de Lisbonne et une refonte profonde du Conseil Constitutionnel.

Au lieu de cela, M. Hollande a entériné ces décisions, confirmé et renforcé la loi renseignement et n'a pas su éviter les attentats meurtriers destinés à faire passer la France sous le régime dictatorial que nous subissons depuis. Ajoutons qu'il a permis le décret de M. Valls annulant l'indépendance de la justice, introduit M. Macron dans son gouvernement en vue de préparer avec les moyens de l'état sa future élection.

Les manifestations actuelles du peuple font oublier les nombreuses manifestations anti-Hollande durant son quinquennat, mais la France souffre d'une gouvernance entachée d'illégitimité, ce que le gouvernement Hollande a mis à profit pour passer de nouvelles lois anticonstitutionnelles, telles les privatisations de biens nationaux (interdits par l'article 9 du préambule de 1946, second organe juridique dans la hiérarchie du bloc constitutionnel), mariage pour tous, travail, climat, énergie, santé... et surtout ce qui allait servir à M.Macron à établir une dictature officielle : la "loi d'état d'urgence" ! Alors que les réalités concernant les prétendus attentats restent inconnues, assorties de policiers chargés de l'enquête "suicidés", de procureurs classant sans suite des centaines de plaintes, etc.
Comme son prédécesseur, M. Hollande place en son gouvernement et en haut des hiérarchies des institutions plus de 80% de membres de la secte maçonnique.

M. MACRON

SANS DOUTE SES COMMANDITAIRES AVAIENT-ILS OUBLIÉ DE LUI DIRE QU'IL EXISTAIT DES "DROITS DE L'HOMME" EN FRANCE,

Aussi n'a-t-il eu aucune retenue et, bien qu'élu dans un système de république déjà caduque, en peu de temps il achève l'oeuvre de destruction du pays commencée par ses collègues l'ayant précédé, chacun lorsqu'il est nommé, faisant taire les poursuites contre ceux d'avant.

A peine élu, il s'empresse de déclarer la France comme une dictature officielle par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 qui supprime tous les droits énoncés par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", pourtant encore en vigueur officiellement ! 




CONCERNANT LA LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »

CONSIDERANT

• Que l’article 3 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (déclaration qui fonde la nation française) dispose que : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » ; 

• Que la « Nation » est « La personne juridique constituée par l’ensemble des individus composant l’État » (Dictionnaire historique de la langue française) ;     « la personne juridique formée par l’ensemble des individus régis par une même constitution, distincte de ceux-ci et titulaire de la souveraineté » (Larousse) ;      « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini (…) et personnifiée par une autorité souveraine » (Petit Robert) ;

• Que l’article 16 de la « déclaration des droits de l’homme et du citoyen » dispose que : «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» ;

• Que si la « garantie des Droits » n’est plus assurée et que la société « n’a point de constitution », la nation française ne peut conserver son identité et sa Souveraineté que par la seule « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » et que celle-ci n’est plus représentée que par le Conseil National de Transition, seul organe autorisé à émettre des lois.

 IL APPERT 

- Que l’illégitimité des dirigeants actuels rend invalide cette loi.

- Que, par ailleurs, celle-ci est en formelle opposition avec l’article 2 de la plus haute instance judiciaire de France :  « la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », puisqu’elle trahit sa mission de « conservation des droits naturels et imprescriptibles », ET PRESCRIT ces droits pourtant « naturels et IMPRESCRIPTIBLES » ! Et prétend permettre aux dirigeants de se substituer à l’instance judicaire, en contradiction avec la séparation des pouvoirs exigée par la Charte des Droits de l’Homme de l’ONU.

- Que les imposteurs s’étant installés au pouvoir ont également violé de nombreuses autres lois portant gravement préjudice au peuple de France, et en particulier l’article neuf (9) du préambule de mille neuf cent quarante-six (1946) qui interdit les privatisations des « biens et entreprises dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait » ;  privatisations obligeant le peuple de France à supporter une drastique réduction de ses niveau et qualité de vie.

- Que cette tentative de créer une dictature de fait en annulant les dispositions de la plus haute instance judiciaire française ne peut être considérée autrement que comme « un coup d’état » visant à établir un état policier totalitaire.

- Que ce « coup d’état » constitue un crime de trahison et un complot contre la sûreté de l'État réprimandés par divers articles dont les nº 411-3 et 411-5 du Code Pénal.

Son autre préoccupation immédiate : baisser l'âge du consentement sexuel !!! ... Loi Schiappa

Puis instaurer la vaccination forcée en supprimant le droit parental, méprisant de nombreux textes de protection de ces droits établis depuis le code de Nuremberg et étendus aux textes de l'ONU. 

* * *

CONCERNANT LE DÉCRET nº 2018-42 du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, relatif à la loi d’obligation vaccinale

CONSIDÉRANT 

- Qu'une loi  rendant obligatoire l'injection de produits chimiques dans l'organisme d'un être humain constitue un "crime contre l'humanité", faits pour lesquels des criminels ont été condamnés lors du procès de Nuremberg et qui ont donné lieu au "Code de Nuremberg", interdisant de telles pratiques.

-  Que cette loi annulerait le "droit parental", un droit millénaire jamais remis en question auparavant et confirmé par de nombreux traités internationaux, dont la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée par la France en 1989.

- Qu'une telle loi entrerait en contradiction avec : 

• L'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

• L'article 8 de la Convention européenne.

• L'article 36 du code de déontologie médical.  
  
  
• L'article 94 653 du 29 juillet 1994 du code civil.

• Les arrêts de la Cour du 25/02 et du 14/10/1997 qui précisent : "Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés".

• La loi du 4 mars 2002, article 11, modifiant l'article L1 111-4 du chapitre 1er de la 1ère partie du Code de Santé Publique, qui dispose : "Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".
  
  
  
  
  IL APPERT 
   

- Que l’illégitimité des dirigeants actuels rend invalide cette loi.

- Que toutes les études indépendantes de celles des producteurs de vaccins, indiquent qu'à l'inverse de la propagande des laboratoires producteurs, les vaccins fragilisent la santé lorsqu'ils ne provoquent pas des troubles graves à plus ou moins court terme ; et que ces dirigeants ne peuvent prétendre ignorer ces études, ce qui dénote leur volonté néfaste et leur mépris du code pénal puisqu'une plainte avec constitution de partie civile a été déposée à leur encontre, mettant en évidence:

. emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort, empoisonnement article 221-5 du Code pénal
. administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique article 222-15 du Code pénal
. violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité article 222-19 et 121-3 du Code pénal
. Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-23, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois
article 221-6 du Code pénal
. exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité article 223-1 du Code pénal
. expérimentation sur la personne sans avoir recueilli le consentement libre et éclairé des titulaires de l’autorité parentale article 223-8 du Code pénal
. abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur pour conduire ce mineur à un acte qui lui est gravement préjudiciable article 223-15-2 du Code pénal

- Que de nombreux scientifiques, biologistes, médecins, et autres professionnels de la santé, mènent des campagnes d'informations sur le danger des vaccins et d'une telle loi ; et que ces dirigeants ont choisi d'ignorer sciemment ces campagnes publiques, malgré le  très grand nombre de signatures récoltées par ces pétitions, prouvant le désaccord général des Français.

- Que les dirigeants, auteurs de cette loi, ne peuvent ignorer les réalités des conséquences vaccinales dénoncées par de multiples professionnels de la santé sur toute la planète. Ne peuvent pas non plus prétendre ne pas avoir été informés des études publiées et des campagnes menées en France par les professionnels français de la santé, dont des sommités mondialement reconnues, telles les docteurs Luc Montagné, Henri Joyeux, André Fougerousse, Marc Vercoutère, Michel Georget, Françoise Berthoud, et bien d'autres. Pas plus qu'ils ne peuvent prétendre ignorer les courriers, rendus publics, de spécialistes et chercheurs qui leur ont envoyé directement leurs conclusions, les études publiées et les campagnes menées en France par les professionnels de la santé. Ils ne peuvent ignorer non plus les avertissement de l'OMS qui signale "des substances dangereuses" dans les vaccins donnés aux enfants...

- Que l'empoisonnement initié par l'injection de substances nocives, est tenu pour  meurtre, puni de 30 ans de réclusion criminelle et  perpétuité avec circonstances aggravantes sur enfant de moins de 15 ans (code  pénal art 221-5), et qu'un empoisonnement généralisé par une loi illégitime rappelle certaines circonstances à l'origine du procès de Nuremberg, et ne peut être considéré autrement que comme un "génocide". (Pour rappel un génocide est l’exécution selon le code pénal partie législative article 211-1 livre 2 titre premier des crimes contre  l'Humanité : "constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national", Article 211-2).

- Que les professionnels de santé sont pris en otage entre la loi  d'obligation vaccinale et la déontologie (chapitre II du Code Civil sur le respect du Corps Humain) au risque d'être radiés des ordres professionnels.

* * *

Il s'empresse aussi de poursuivre la dilapidation du patrimoine national (article 9 du préambule de 1946), la réduction de pouvoir de l'armée et tente d'imposer la pensée unique en faisant interner de nombreux dissidents, en s'assurant le contrôle médiatique qui encadre sa propagande d'état, et en remettant en question la plupart des droits sociaux.

 La fonction présidentielle ayant disparu avec la légitimité de la république depuis le 13 décembre 2007, M. Macron ne peut être accusé du crime de haute trahison tel qu'il était conçu dans les textes avant que M. Sarkozy ne les fasse disparaître.

Toutefois, puisqu'il prétend assumer cette fonction illégitimement, il est passible des articles 433-12 et 433-13 du code pénal.


S'il ne peut être accusé de crime de Haute Trahison selon les normes "politiques", en revanche le fait qu'il trahisse les intérêts sociaux, culturels et militaires de la nation, au profit d'intérêts étrangers, doit être considéré comme une trahison au sens militaire du terme.

En particulier, le fait de réduire le budget de l'armée française pour constituer, au profit d'intérêts étrangers, une armée privée, est à lui seul un acte de trahison valant cour martiale !



CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

La loi n° 2017-1836 forçant des vaccinations abusives en menaçant les parents de peine de prison, n'est pas seulement un retrait du droit parental pourtant reconnu par l'ONU et donc signé par la France, mais aussi un crime contre l'humanité puisqu'il s'agit directement de la suppression du droit parental qui est en vigueur depuis que la civilisation humaine existe ! Cette loi transforme l'enfant issu d'un couple en un individu indépendant assujetti aux dirigeants du pays, et non plus à ses parents !

La loi n° 2019-791 rendant la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, peut aussi être considérée comme un crime contre l'humanité dans la mesure où tous les professionnels de l'enfance s'accordent à dire que l'éducation parentale est essentielle de 0 à 6 ans, pour un épanouissement normal de l'enfant, études confirmées par des centaines, voire des milliers, d'années de civilisation, que M. Macron ne peut prétendre ignorer.

M. Macron est aussi responsable de l'emploi d'armes de guerre contre des manifestants, de l'utilisation de milices étrangères sur le sol de France (affaire Benalla), d'attribution de faux titres militaires et diplomatiques (Affaire Benalla), d'avoir corrompu la justice au point de parvenir à faire condamner les victimes de sévices à la place de ceux qui enfreignent la loi (gilets jaunes, article 431-1), et généralement il est aussi coupable d'atteinte grave aux droits fondamentaux du citoyen, depuis la liberté d'expression à la liberté de circulation en passant par des techniques répressives provoquant morts, mutilations et blessures graves.

Ajoutons encore les traités et pactes destinés à augmenter l'immigration au détriment des Français, la mise sous tutelle des réserves d'or auprès d'une banque internationale, la désindustrialisation massive, la réduction progressive de tous les droits sociaux acquis par nos ancêtres, les lois visant à imposer la une pensée unique, et TOUS CES "ÉVÈNEMENTS ÉTRANGES" (manipulations autour de Notre Dame de Paris en vue des futurs jeux olympiques, incendies, enquêtes limitées, classements sans suite des plaintes dérangeantes, etc.).

Globalement, il ressort quatre axes majeurs de l'action de M. Macron :
- Le démantèlement de la France
- L'appauvrissement de la population au profit d'entreprises étrangères
- La destruction des droits familiaux
- Le développement des pouvoirs pédo-criminels

CONCLUSION FINALE

Ils ne se sentent plus "hors la loi" parce qu'il n'y a plus de lois !

La "LOI DES LOIS", 
c'est la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen"

En ignorant volontairement cette base fondamentale de la Justice, 
ils ont ouvert la place aux Benalla, Belloubet, Castaner, etc. 

Le Conseil Constitutionnel est chargé de juger de la conformité de la loi avec la Constitution, (3ème partie du "Bloc Constitutionnel")

 En revanche, il n’existe pas d’autorité juridique pour juger de la conformité de cette Constitution avec les deux parties majeures du Bloc Constitutionnel qui composent la "LOI DES LOIS" : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de 1946.
 

Cette absence permet d'ignorer la "Loi des Lois" et donc de remanier sans limite une constitution qui ne sert que les intérêts des politiciens et de ceux qu'ils placent comme relais à la tête des institutions.

Il manquait à l'appareil juridique français  une « Cour Suprême » pour juger de la conformité de la loi et de la constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». 

Toutes les dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en raison de cette absence.

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE MARIANNE SUITE AU PROCÈS DE MILAN

(Marianne est le nom choisi pour ne pas divulguer l'identité des Français présents à ce procès, tant que leur sécurité n'est pas assurée par un retour à l'état de droit en France)

La conclusion majeure de Marianne :

Une "Cour Suprême du Peuple",


Une institution représentant équitablement le peuple, sans représentants de celui-ci, située hiérarchiquement au dessus du gouvernement et de toutes les institutions.
 

En vidéo